La réforme du secteur de la sécurité dans les contextes de transition constitutionnelle

Document d’orientation no 23 d’IDEA International
304
This publication is only available in electronic format
Published: 
20 April 2021
Language: 
français
Pages: 
37
ISBN: 
978-91-7671-410-2 (PDF)
Author(s): 
Sumit Bisarya et Sujit Choudhry
Co-Publisher(s): 
The Center for Constitutional Transitions

La réforme du secteur de la sécurité, le passage à la démocratie et la réforme constitutionnelle sont intrinsèquement liés.

Le processus d’élaboration d’une constitution peut donc être un forum de négociation important pour redéfinir les relations entre les institutions civiles et celles du secteur de la sécurité.

Ce document d’orientation entend soutenir conseillers et décideurs dans la gestion de ces transitions complexes. Il analyse la relation entre les processus de réforme du secteur de la sécurité (RSS) et de réforme constitutionnelle. Bien que les RSS et l’élaboration de constitutions soient considérées comme des questions distinctes, elles sont étroitement liées dans la pratique. La réussite d’une transition vers une démocratie constitutionnelle est tributaire d’une gestion adéquate des questions liées au secteur de la sécurité. Les processus de réforme constitutionnelle et de RSS se recoupent lors de la transition d’un régime militaire, d’une guerre civile ou d’un régime autoritaire vers la démocratie.

Contents

Remerciements

Recommandations principales

Résumé

1. Introduction

2. Le secteur de la sécurité dans un contexte de révision constitutionnelle démocratique

3. Les facteurs contextuels

4. Le contrôle civil

5. La séparation des fonctions et les conseils nationaux de défense et de sécurité

6. Les instruments juridiques

7. Le séquencement

8. Les amnisties et la justice transitionnelle

9. Les intérêts économiques

10. Conclusion

Références bibliographiques

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