Le choix des organes constituants dans un contexte fragile ou en situation de conflit

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Published: 
30 December 2021
Language: 
français
Pages: 
48
ISBN: 
978-91-7671-514-7 (PDF)
Author(s): 
Kimana Zulueta-Fülscher et Sumit Bisarya

De plus en plus souvent, les processus de réforme constitutionnelle sont considérés comme des éléments critiques des processus de consolidation de la paix et de (re)construction des États. En situation de conflit, un processus d’élaboration d’une constitution est souvent nécessaire pour renégocier les modalités d’accès au pouvoir et aux ressources publics. Idéalement, la constitution qui en résulte rend l’État plus inclusif, et donc, plus attentif aux besoins d’un plus grand nombre de groupes sociaux, politiques et/ou économiques, ce qui contribue au maintien d’une paix durable et évite la reprise des conflits. Le choix des rédacteurs de la constitution et le mode de sélection des organes dépositaires de ce processus sont des éléments cruciaux du processus constituant et déterminent souvent la légitimité du processus dans son ensemble, ainsi que le contenu et la réussite de la constitution.


Ce document d’orientation examine les types d’organes constituants (OC) impliqués dans 37 processus d’élaboration de constitutions post-conflit qui se sont déroulés entre 1991 et 2018, et la façon dont ils ont été sélectionnés. En outre, il analyse la fréquence des différents types d’OC en situation de conflit, et tente de déterminer si le processus constituant et sa conception ont une incidence sur le type d’OC choisi.

Contents

Remerciements 
Recommandations principales
Résumé
1. Introduction
2. Choisir l’organe constituant, ou comment donner une légitimité au processus constituant
après un conflit : cadre conceptuel 
3. Le choix des organes constituants : analyse des données
4. Comprendre les données
5. Conclusion 
Références bibliographiques 
Annexe 

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