Le présent rapport éclaire l’organisation et le fonctionnement des systèmes de gouvernance provisoire lors de transitions politiques majeures.

Un système de gouvernance provisoire est un cadre institutionnel créé dans le but de jeter un « pont » entre un ancien régime, souvent autoritaire, interrompu dans sa gouvernance par une crise politique ou violente, et un gouvernement plus pacifique, inclusif et démocratique. En décembre 2019, IDEA International, conjointement avec le Centre du droit constitutionnel d’Édimbourg, la Global Justice Academy (GJA) et le Programme de recherche sur les accords politiques de l’université d’Édimbourg, et avec le soutien financier du ministère des Affaires étrangères et du Commonwealth du Royaume- Uni (FCDO), a organisé le sixième Dialogue d’Édimbourg sur l’élaboration des constitutions post-conflit. Le Dialogue d’Édimbourg est un événement annuel qui rassemble experts et praticiens spécialistes des processus constitutionnels, de la résolution et de la médiation des conflits, afin de faire avancer la recherche sur un sujet précis des processus constitutionnels post-conflit.

Details

Publication date
07 April 2021
Language(s)
EnglishFrançais (French)العربية (Arabic)
Author(s)
Robert Forster
Number of pages
48
ISBN
978-91-7671-399-0 (PDF)

Contents

Remerciements

Résumé

  1. Un pont pour sortir de la crise
  2.  Les défis inhérents aux systèmes de gouvernance provisoire
  3. Les obstacles rencontrés durant la période de transition
  4. Comment atténuer la pression sur les systèmes de gouvernance provisoire

Références bibliographiques et lecture complémentaire

Annexe A. Liste d’États ayant mis en place des systèmes de gouvernance provisoire

Annexes B. Agenda

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Les systèmes de gouvernance provisoire dans les situations fragiles et post-conflit

Sixième Dialogue d'Edimbourg sur l'élaboration de constitutions post-conflit, 2019
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