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Cette note d’information présente les principes fondamentaux des cours constitutionnelles et les enjeux y afférents lors d’un processus d’élaboration d’une nouvelle constitution ou d’amendement d’une constitution existante. Bien que développée pour les personnes responsables du processus de réforme constitutionnelle au Myanmar, cette note d’information s’adresse également aux acteurs participant à des processus constituants dans d’autres pays.
Contents
1. Qu’est-ce qu’une cour constitutionnelle ?
2. Quels sont les pouvoirs d’une cour constitutionnelle ?
3. Comment choisit-on les juges d’une cour constitutionnelle ?
4. Qui peut saisir une cour constitutionnelle ?
5. Quels sont les relations entre la cour constitutionnelle et les juridictions ordinaires ?
6. Quelle procédure s’applique à la cour constitutionnelle ? Quels sont les verdicts et les mesures qu’elle peut prononcer ?
7. Quels sont les avantages et les inconvénients de l’existence d’une cour constitutionnelle ?
8. Quelle est l’expérience internationale en matière de cours constitutionnelles?
9. Dans quelle mesure une cour constitutionnelle peut-elle contribuer à la démocratisation d’un pays ?
Références bibliographiques et lectures complémentaires
