Pouvoirs d’urgence

Guide introductif à l’élaboration d’une constitution no 18
412
This publication is only available in electronic format
Published: 
24 March 2021
Language: 
français
Pages: 
60
ISBN: 
978-91-7671-398-3 (PDF)
Author(s): 
Elliot Bulmer

La série des Guides introductifs à l’élaboration d’une constitution d’IDEA International vise à assister l’élaboration ou la révision des constitutions, en aidant les citoyens, les partis politiques, les organisations de la société civile, les représentants et les membres des assemblées constituantes à prendre des décisions avisées dans ce domaine. Ces Guides introductifs donnent également des conseils au personnel des organisations internationales ainsi qu’aux autres acteurs extérieurs qui cherchent à fournir aux décideurs locaux un soutien technique adapté au contexte et étayé par des informations fiables.

Chacun d’entre eux est conçu comme une introduction à l’intention de lecteurs non spécialistes, et constitue un aide-mémoire pratique pour les personnes disposant de connaissances ou d’une expérience préalable en matière d’élaboration d’une constitution.

Les Guides introductifs, organisés par thématique en fonction des choix concrets que doivent faire les personnes responsables de l’élaboration ou de la révision d’une constitution, visent à expliquer des enjeux constitutionnels complexes de manière simple et brève.

Contents

Contents :

1. Introduction

2. Enjeux

3. Déclaration, sortie et renouvellement de l’état d’urgence

4. Limitation des droits en situation d’urgence

5. Autres effets de l’état d’urgence

6. Séparation et équilibre des pouvoirs

7. Considérations relatives au contexte

8. Exemples

9.  Questions à considérer

Références bibliographiques

Annexe