Le séquencement des accords de paix et des constitutions dans les processus de règlement politique des conflits

Document d’orientation n° 13 dʼIDEA International
301
This publication is only available in electronic format
Published: 
30 December 2021
Language: 
français
Pages: 
66
ISBN: 
978-91-7671-513-0 (PDF)
Author(s): 
Christine Bell, Kimana Zulueta-Fülscher

En situation de conflit violent, les accords négociés - dont les cessez-le-feu ou des accords de paix et les documents qui détaillent les arrangements constitutionnels –visent à parvenir à un nouveau règlement politique entre les parties belligérantes (c’est-à-dire un accord politique fondamental sur la manière dont le pouvoir va être attribué, structuré et exercé), idéalement soutenu par la société dans son ensemble. De tels règlements politiques ont pour objectif de faire sortir le pays ou la région du conflit et d’aboutir à une nouvelle situation caractérisée par des engagements constitutionnels pour une bonne gouvernance et l’État de droit.

Le séquencement (et la réussite ou l’échec) de ces accords négociés dépend d’un certain nombre de facteurs, dont : les divers processus par lesquels on parvient à un règlement politique, quand (et comment) les accords de paix et les constitutions aboutissent à un règlement politique, quand (et pourquoi) l’élaboration de la constitution se détache du processus de règlement politique du conflit et enfin, les conséquences de cette séparation.

Ce document d’orientation vise à combler une lacune dans la littérature sur les processus de réforme constitutionnelle et la consolidation de la paix, à savoir le manque de description et d’analyse de la relation entre les accords de paix et les arrangements constitutionnels dans les processus de règlement politique des conflits. Il explore le séquencement des accords de paix et des arrangements constitutionnels afin de mieux comprendre quand (et pourquoi) le séquencement n’est pas linéaire, ainsi que les implications pour tout cadre constitutionnel cohérent et viable.

Contents

Remerciements 
Abréviations 
Recommandations principales 
Résumé 
1. Introduction 
2. Séquencer les accords de paix et les constitutions dans les processus de règlement
politique des conflits: cadre conceptuel 
3. Séquencer les accords de paix et les constitutions dans le processus de règlement
politique du conflit : modèles et problématiques 
4. Études de cas : apprendre des processus complexes 
5. Conclusion : gérer le séquencement des accords de paix et des constitutions 
Références bibliographiques
Annexe A. Accords de paix  

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