Processus de réforme constitutionnelle et partis politiques. Principes pour la pratique

1,036
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Published: 
2 May 2012
Language: 
français
Pages: 
62
ISBN: 
978-90-79089-16-1 (Print)
Author(s): 
Martin van Vliet, Winluck Wahiu, Augustine Magolowondo
Co-Publisher(s): 
Netherlands Institute for MultiParty Democracy
Available Languages:

Les processus de réforme constitutionnelle au sein d’un pays particulier portent souvent sur les réponses aux grands défis de la consolidation de la paix, la réconciliation, l’intégration et le développement socio-économique d’une manière qui est considérée comme légitime et largement acceptée.

Alors que les exigences augmentent par rapport aux constitutions, ces dernières sont devenues complexes et longues, et donc plus difficiles à élaborer et à mettre en oeuvre. Les enjeux sont souvent élevés dans les processus de réforme constitutionnelle eux-mêmes, avec des intérêts particuliers et des divisions nationales en jeu.

Cette publication présente une série de principes directeurs pour les réformes constitutionnelles à partir d’expériences pratiques de réformes constitutionnelles menées dans un certain nombre de pays (Bolivie, Ghana, Indonésie, Irak, Kenya, Malawi, Zimbabwe et Afrique du Sud).

Même si cette étude se concentre d’abord sur le rôle des partis politiques dans les processus d’élaboration constitutionnelle, elle est aussi utile à d’autres acteurs impliqués dans des processus similaires dans la mesure où elle apporte au lecteur un aperçu des phases, caractéristiques, difficultés et principes directeurs communs qui peuvent être adaptés à des contextes nationaux spécifiques.

Contents

Avant-propos

Préface

Remerciements

1. Réformes constitutionnelles et principes directeurs

2. Réformes constitutionnelles et démocratisation

3. Réforme constitutionnelle et partis politiques

4. La réforme constitutionnelle en pratique: études de cas

5. Phases de la réforme constitutionnelle

Constitutions disponibles sur internet

Références

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