Un parlement bicaméral ou système législatif bicaméral comprend deux assemblées qui se partagent le pouvoir législatif. Un parlement disposant de deux chambres peut représenter les gouvernements infranationaux, agir en tant qu’organe spécialisé d’examen et de contrôle, fournir un contrepoids démocratique au pouvoir de la chambre basse, et assurer la représentation de différents intérêts socio-économiques ou de minorités ethnoculturelles.

La collection de Guides introductifs à l’élaboration d’une constitution d’IDEA International vise à soutenir l’élaboration ou la révision des constitutions, en aidant les citoyens, les partis politiques, les organisations de la société civile, les représentants et les membres des organes constituants à prendre des décisions avisées dans ce domaine. Ces guides introductifs donnent également des conseils au personnel des organisations internationales ainsi qu’aux autres acteurs extérieurs qui cherchent à fournir aux décideurs locaux un soutien technique adapté au contexte et étayé par des informations fiables.

Details

Publication date
10 August 2026
Author(s)
Elliot Bulmer
Number of pages
40
ISBN
978-91-8137-204-5 (PDF)

Staff author

Contents

1. Introduction

2. Enjeux

3. Faut-il instituer une seconde chambre ?

4. Types de seconde chambre

5. Choix de conception : composition et structure

6. Choix de conception : pouvoirs

7. Exemples

9. Questions à considérer

Références bibliographiques

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Le Bicamérisme

Guide introductif à l’élaboration d’une constitution n° 2
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