Ce document d’orientation a pour objectif de combler une lacune importante dans la littérature politique et universitaire concernant les processus d’élaboration et le contenu des constitutions provisoires dans des contextes de conflit.

Il explique que, à la différence des accords de paix et des dispositifs provisoires, les constitutions provisoires tirent leur force de leur caractère exécutoire. Il se penche sur la diversité des constitutions provisoires post-1990 en termes de structure et de rôle joué dans les processus de paix. Une des principales conclusions que l’on peut tirer est que, malgré des différences majeures liées à la relation entre le contexte national et les choix en matière de procédure et de conception, les constitutions provisoires peuvent offrir le temps ou l’opportunité pour parvenir, à terme, à un consensus. Elles sont susceptibles de contribuer à une culture de constitutionnalisme participatif et traitent les questions de séquencement des élections et de renforcement des institutions clés dans la mise en place de cadres institutionnels.

Details

Publication date
18 May 2021
Author(s)
Kimana Zulueta-Fülscher
Number of pages
45
ISBN
978-91-7671-422-5 (PDF)

Contents

Recommandations principales

Résumé

1. Introduction

2. Les constitutions provisoires : cadre conceptuel

3. Les constitutions provisoires dans les contextes de conflit

4. Le contenu des constitutions provisoires

5. Le processus de rédaction d’une constitution provisoire

6. Conclusions

Références bibliographiques et lectures complémentaires

Remerciements

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Les Constitutions provisoires

Des outils de maintien de la paix et de renforcement de la démocratie
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