Les Constitutions provisoires

Ce document d’orientation a pour objectif de combler une lacune importante dans la littérature politique et universitaire concernant les processus d’élaboration et le contenu des constitutions provisoires dans des contextes de conflit.

Il explique que, à la différence des accords de paix et des dispositifs provisoires, les constitutions provisoires tirent leur force de leur caractère exécutoire. Il se penche sur la diversité des constitutions provisoires post-1990 en termes de structure et de rôle joué dans les processus de paix. Une des principales conclusions que l’on peut tirer est que, malgré des différences majeures liées à la relation entre le contexte national et les choix en matière de procédure et de conception, les constitutions provisoires peuvent offrir le temps ou l’opportunité pour parvenir, à terme, à un consensus. Elles sont susceptibles de contribuer à une culture de constitutionnalisme participatif et traitent les questions de séquencement des élections et de renforcement des institutions clés dans la mise en place de cadres institutionnels.