Les constitutions infra-étatiques dans les contextes fragiles et en situation de conflit

Document d’orientation n° 15 d’IDEA International
954
This publication is only available in electronic format
Published: 
17 December 2021
Language: 
français
Pages: 
70
ISBN: 
978-91-7671-504-8 (PDF)
Author(s): 
Kimana Zulueta-Fülscher et Asanga Welikala

Les constitutions infra-étatiques sont des instruments juridiques écrits qui limitent et structurent le pouvoir politique au niveau infra-étatique et qui possèdent une suprématie juridique par rapport aux autres normes légales infra-étatiques. Leurs objectifs premiers sont de définir le système de gouvernement de l’entité infra-étatique mais aussi, souvent, de codifier les droits des citoyens en son sein. Elles peuvent également oeuvrer à la délimitation de la communauté politique et de son identité au niveau infra-étatique. Les entités infra-étatiques se définissent, quant à elles, comme parties intégrantes d’un pays ou d’un État, avec un territoire clairement délimité. 
Ce document d’orientation analyse les constitutions infra-étatiques dans les contextes fragiles et en situation de conflit (que ce soit dans des États fédéraux, unitaires ou hybrides) qui ont été adoptées à l’issue de la guerre froide après 1991. L’échantillon utilisé pour cette étude comporte dix pays : l’Afrique du Sud, la Bosnie-Herzégovine, les Comores (Anjouan), l’Éthiopie, l’Indonésie (Aceh et Papouasie), la Papouasie‒Nouvelle-Guinée (PNG, Bougainville), la Russie (Tchétchénie et Daghestan), la Somalie, le Soudan et le Soudan du Sud.

Contents

Remerciements

Résumé 

Recommendations principales 

1. Introduction 

2. Les constitutions infra-étatiques : un cadre conceptuel 

3. Les constitutions infra-étatiques dans les contextes fragiles et en situation de conflit : les données

4. Concevoir le processus d’élaboration d’une constitution infra-étatique 

5. Autres considérations sur Le processus d’élaboration d’une constitution infra-étatique

6. Le contenu d’une constitution infra-étatique 

7. Conclusion 

Annexe A. Les paramètres du cadre institutionnel infra-étatique 

Annexe B. La rédaction et l’adoption de la constitution infra-étatique

Annexe C. Liste des constitutions et des accords infra-étatiques 

Références 

À propos des auteurs 

À propos d’IDEA International 

Related Content

Oct
14
2022
Marcus Brand, International IDEA's Head of Myanmar Programme speaks with moderator Mark Kenny. 

Marcus Brand, International IDEA's Head of Myanmar Programme speaks with moderator Mark Kenny. Image credit: International IDEA.

News Article