Les juridictions constitutionnelles en Afrique de l’Ouest : Analyse comparée

This publication is available in print and electronic format
Published: 
23 March 2017
Language: 
français
Pages: 
196
ISBN: 
978-91-7671-099-9
Author(s): 
Markus Böckenförde, Babacar Kante, Yuhniwo Ngenge, H. Kwasi Prempeh
Co-Publisher(s): 
Hanns Seidel Foundation
Available Languages:

Les systèmes juridiques des pays de l’Afrique de l’Ouest sont uniques dans leur diversité.

Ils se fondent sur différentes traditions héritées de la colonisation et ont été influencés par de multiples normes coutumières et religieuses, qui affectent la structure du système judiciaire de chaque pays. Parallèlement, cette région se développe collectivement sous les auspices de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).

Le présent ouvrage compare les différentes instances chargées de la justice constitutionnelle dans 16 pays d’Afrique de l’Ouest et analyse les différentes manières selon lesquelles elles rendent la justice et encouragent le développement de la démocratie. Il n’existe pas d’approche unique optimale : différentes traditions juridiques donnent généralement naissance à différentes configurations. Il cherche également à faciliter l’apprentissage et la compréhension mutuelle entre les pays de la région, en particulier ceux dont les systèmes juridiques diffèrent, dans le but de tracer les grandes lignes d’un système commun ouest-africain.

Les auteurs analysent un large éventail de questions liées à la justice constitutionnelle en Afrique de l’Ouest. Tout en examinant les points techniques liés à la compétence, à la composition, à l’accès, au statut des juges, à l’autorité de ces instances et à leurs relations avec d’autres institutions, ils portent également un regard nouveau sur les instances analogues de l’Afrique précoloniale, ainsi que sur le sujet généralement tabou du contrôle et de la responsabilité de ces institutions elles-mêmes.

Contents

Préface

Avant-propos

Remerciements

1. Introduction
Markus Böckenförde

2. La justice constitutionnelle en Afrique de l’Ouest : origines historiques et traditionnelles
Yuhniwo Ngenge

3. Les modèles institutionnels de justice constitutionnelle en Afrique de l’Ouest contemporaine
Yuhniwo Ngenge

4. Les dispositions constitutionnelles encadrant l’indépendance des juridictions compétentes en matière de contrôle de constitutionnalité
Markus Böckenförde et Yuhniwo Ngenge

5. Les Conseils supérieurs de la magistrature
Babacar Kante et H. Kwasi Prempeh

6. La composition des juridictions compétentes en matière de justice constitutionnelle
Markus Böckenförde

7. Le contrôle de la constitutionnalité des lois
Yuhniwo Ngenge

8. Les autres attributions des juridictions compétentes en matière de contrôle de constitutionnalité
Babacar Kante et H. Kwasi Prempeh

9. La saisine des juridictions compétentes en matière de contrôle de constitutionnalité
Babacar Kante et H. Kwasi Prempeh

10. L’autorité des décisions des juridictions compétentesen matière de contrôle de constitutionnalité
Babacar Kante et H. Kwasi Prempeh

11. Le contrôle et la responsabilité des instances chargées du contrôle de la constitutionnalité
Markus Böckenförde

12. Conclusion et perspectives
Markus Böckenförde et Yuhniwo Ngenge

Annexe : Questionnaire type

Glossaire

Références bibliographiques et lectures complémentaires

À propos des auteurs

À propos d’IDEA International

À propos de la Fondation Hanns Seidel

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