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Senegal

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Senegal, Loi No 2017-12 portant Code electoral, accessed 18 July 2019

Article L.28: Sont également électeurs:

- les  étrangers  naturalisés  sénégalais  qui  n’ont  conservé  aucune autre nationalité  en  application  de l’article  16  bis  du  Code  de  la Nationalité sénégalaise;

- les  étrangers  qui  ont  acquis  la  nationalité  sénégalaise  par mariage, sauf opposition du Gouvernement par décret pendant un délai d’un an en application de l’article 7 du Code de la Nationalité sénégalaise.

Article L.146: Les députés à l’Assemblée nationale sont élus à raison de cent cinq(105) députés, dont quatre-vingt-dix (90) pour l'intérieur du pays et quinze (15) pour l'extérieur, au scrutin majoritaire à un tour dans le ressort du département et de soixante (60) députés au scrutin proportionnel sur une liste nationale.

Pour les besoins du scrutin majoritaire, l'extérieur du pays est subdivisé en des entités dénommées "départements".

Les départements de l'extérieur du pays sont les suivants:

  • le département Afrique du Nord ;
  • le département Afrique de l'Ouest ;
  • le département Afrique du Centre ;
  • le département Afrique Australe ;
  • le département Europe de l’Ouest, du Centre et du Nord ;
  • le département Europe du Sud ;
  • le département Amériques-Océanie ;
  • le département Asie-Moyen Orient.

La liste des pays qui composent ces départements est fixée par décret. Il n’est utilisé qu’un seul bulletin de vote pour les deux modes de scrutin.

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