Electoral Management Design Database

Chad has the third body working with elections - Conseil National de Dialogue Politique (CNDP). However, its role and functions do not very much relate to the administration of elections. CNDP has more supervisory and oversight roles. Therefore, it does not fall under our definition of electoral management body. 

Chad, CENI, LOI N° 030/PR/2018 Portant création d’une Commission Electorale Nationale Indépendante, accessed 23 April 2021

Article 1er : Il est créé une Commission Electorale Nationale Indépendante, en abrégé CENI.

Article 2 : La CENI a pour mission générale l’organisation, la supervision et le contrôle du déroulement de toutes les opérations de recensement électoral, des scrutins référendaire, présidentiel, législatif et local. […]

Article 6 : La CENI est assistée d’une structure administrative et technique permanente dénommée Bureau Permanent des Elections, en abrégé BPE.

L’organisation et les attributions du BPE sont déterminées par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre en charge de l’Administration du Territoire, après avis conforme de la CENI.

Le BPE est dirigé par un Directeur Général, nommé par décret sur proposition du Ministre en charge de l’Administration du Territoire.

Il a rang et avantages des Directeurs Généraux des Ministères.

Le Directeur Général du Bureau Permanent des Elections assure le secrétariat de la CENI et en conserve les archives.

Les dépenses de fonctionnement du BPE sont prises en charge par le budget général de l’Etat.