Are official election results processed by an electronic tabulation system?
Comoros
Article 92
Après la clôture du scrutin et l’achèvement complet des opérations de vote, la liste d’émargement des votants est signée par le président et les autres membres du bureau. Il est alors procédé immédiatement au dépouillement des suffrages.
Article 93
Le dépouillement est public, le président et les autres membres du bureau de vote prennent toutes les mesures nécessaires en vue d’assurer l’ordre et le calme pendant cette opération.
Article 94
Après ouverture de l’urne, il est procédé au comptage des bulletins. Leur nombre est comparé à celui des émargements de la liste des votants. Tout document imprimé ou manuscrit autre qu’un bulletin officiel ou un bulletin surchargé ou maculé correspondent à des votes nuls.
Article 95
Il est procédé au comptage des votes nuls et voix obtenus par chacun des candidats ainsi qu’à la proclamation des résultats par le président du bureau de vote. Les résultats sont immédiatement affichés à l’extérieur du bureau de vote.
Article 96
Un procès-verbal des opérations de vote est établi en cinq exemplaires par le secrétaire, signé par tous les membres du bureau de vote. Tout délégué d’un candidat a le droit d’y faire insérer une réclamation ou des observations.
Article 97
Le procès-verbal mentionne : - la nature du scrutin et sa date ainsi que les heures d’ouverture et de clôture ; - les noms et prénoms des membres du bureau de vote ; - les incidents éventuels et les solutions apportées par le président et les membres du bureau ; - le nombre de bulletins recensés dans l’urne ainsi que le nombre de votants selon les émargements de la liste électorale ; - le nombre des bulletins nuls ; - le nombre de voix en faveur de chaque candidat. Un exemplaire du procès-verbal avec la liste électorale émargée des votants ainsi que toutes les pièces justificatives sont enfermées dans une enveloppe scellée signée de tous les membres du bureau et adressé à la Cour Constitutionnelle. la CENI, Le Ministère en charge des élections, la CEI et l’autorité de l’île concernée reçoivent chacun un pli contenant le procès-verbal, l’extrait du procès-verbal et la feuille de pointage.
Article 98
Les enveloppes contenant les procès-verbaux et les pièces justificatives des opérations électorales sont déposées le soir du scrutin auprès de l’organe en charge des élections chargé de centraliser les résultats. L’organe de gestion des élections établit un procès-verbal indiquant le nombre d’inscrit, votants, nuls et suffrages exprimés ainsi que le partage des voix. Il fait mentions des incidents signalés dans les procès-verbaux émanant des bureaux de vote.
Article 99
Conformément à l’article 54 de la présente loi, les résultats des élections déclarés valides sont immédiatement publiés provisoirement par le Ministre en charge des élections avant la proclamation définitive par la Cour Constitutionnelle au cours d’une audience publique solennelle. Ils sont immédiatement affichés et diffusés sur tout le territoire de l’Union des Comores et sur un site Internet officiel.
