Issues in relation to which referendums are mandatory at the national level

Constitution (1996 with amendments in 2002 and 2008) http://?www.?carim.?org/?public/?legaltexts/?LE3ALG154_?FR.?pdf

 Art. 174

 - La révision constitutionnelle est décidée à l'initiative du Président de la République. Elle est votée en termes identiques par l'Assemblée Populaire Nationale et le Conseil de la Nation dans les mêmes conditions qu'un texte législatif. Elle est soumise par référendum à l'approbation du peuple dans les cinquante (50) jours qui suivent son adoption. La révision constitutionnelle, approuvée par le peuple, est promulguée par le Président de la République.

Art. 175

 - La loi portant projet de révision constitutionnelle repoussée par le peuple, devient caduque. Elle ne peut être à nouveau soumise au peuple durant la même législature.

Art. 176 

- Lorsque de l'avis motivé du Conseil Constitutionnel, un projet de révision constitutionnelle ne porte aucunement atteinte aux principes généraux régissant la société algérienne, aux droits et libertés de l'homme et du citoyen, ni n'affecte d'aucune manière les équilibres fondamentaux des pouvoirs et des institutions, le Président de la République peut directement promulguer la loi portant révision constitutionnelle sans la soumettre à référendum populaire si elle a obtenu les trois-quarts (3/4) des voix des membres des deux chambres du Parlement.

Art. 177

 - Les trois-quarts (3/4) des membres des deux chambres du Parlement réunis ensemble, peuvent proposer une révision constitutionnelle et la présenter au Président de la République qui peut la soumettre à référendum. Si son approbation est obtenue, elle est promulguée.

Constitutional amendments are subject to mandatory referendums. However, amendments which are not considered by the Constitutional Council as infringing on any of the general principles governing the Algerian society, human and citizens’ rights and liberties or affect in any way the fundamental balance of powers and institutions may be directly enacted by the President without a referendum (article 176 of Constitution). Furthermore, the president can submit to referendum amendments proposed by three quarters (3/4) of the members of both houses of parliament (article 177 of the Constitution).