Legal provisions for optional referendums at national level

Art. 4. - Le Peuple exerce sa souverainet? par ses repr?sentants ?lus et par voie de r?f?rendum. Les conditions de recours au r?f?rendum sont d?termin?es par la pr?sente Constitution et par une loi organique. La Cour constitutionnelle veille ? la r?gularit? du r?f?rendum et en proclame les r?sultats.

Article 58-Le Président de la République, apr?s consultation du Président de l'Assembl?e Nationale et du Président de la Cour Constitutionnelle, peut prendre l'initiative du r?f?rendum sur toute question relative ? la promotion et au renforcement des Droits de l'Homme, ? l'int?gration sous-r?gionale ou r?gionale et ? l'organisation des pouvoirs publics.