Electoral Management Design Database

Unofficial translation

Article 3: The Senate is fully renewed. The term of office for senators is six (6) years, renewable. Senatorial elections are held within thirty (30) days preceding the expiration date of the senators' term. The electorate is convened at least sixty (60) days and at most ninety (90) days before the election date. The Senate meets automatically on the second Thursday following the proclamation of the final results. Senators in office remain in office and have full prerogatives and powers assigned to them until their successors take office.

Article 4: The electoral district for the election of senators is the prefecture. Voting takes place within the prefectures.

Article 5: Two-thirds (2/3) of the senators are elected by indirect universal suffrage by an electoral college composed of all the regional councilors of the electoral district and the municipal councilors of all the municipalities within the electoral district. The election is conducted by a single-member majority vote in one (1) round. The candidate receiving the most votes is elected. In the event of a tie, the candidate the oldest candidate is elected.

Official Journal of the Togolese Republic: Laws and Regulations (Journal officiel de la République togolaise : lois et règlements), Order No. 2024 - 001/PR of 05/11/2024 (Ordonnance No. 2024 - 001/PR of 05/11/2024), accessed 20 June 2025

Art. 3: Le Sénat se renouvelle intégralement. La durée du mandat des sénateurs est de six (6) ans, renouvelable. Les élections sénatoriales ont lieu dans les trente (30) jours précédant la date d’expiration du mandat des sénateurs. Le corps électoral est convoqué soixante (60) jours au moins et quatre-vingt-dix (90) jours au plus avant la date du scrutin. Le Sénat se réunit de plein droit le deuxième jeudi qui suit la proclamation des résultats définitifs. Les sénateurs en exercice restent en fonction et disposent de la plénitude des prérogatives et pouvoirs qui leur sont dévolus, jusqu’à la prise de fonction effective de leurs successeurs. 

Art. 4: La circonscription électorale pour l’élection des sénateurs est la préfecture. Le vote a lieu dans le cadre des préfectures. 

Art. 5: Les deux tiers (2/3) des sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par un collège électoral composé de l’ensemble des conseillers régionaux de la circonscription électorale et des conseillers municipaux de toutes les communes de la circonscription électorale. L’élection se fait au scrutin uninominal majoritaire à un (1) tour. Le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix est élu. En cas d’égalité de voix, le candidat le plus âgé est déclaré élu.