Issues in relation to which referendums are optional at the national level

Benin

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Source

Constitution (1990)

http://www.cour-constitutionnelle-benin.org/lacourpresent/decrets/Constitution.pdf

 

Article 58-Le Président de la République, apr?s consultation du Président de l'Assembl?e Nationale et du Président de la Cour Constitutionnelle, peut prendre l'initiative du r?f?rendum sur toute question relative ? la promotion et au renforcement des Droits de l'Homme, ? l'int?gration sous-r?gionale ou r?gionale et ? l'organisation des pouvoirs publics.

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