Are referendum results binding?

Loi No1/ 22 DU 18 SEPTEMBRE 2009 PORTANT REVISION DE LALoi No1/015 DU 20 AVRIL 2005 PORTANT CODE ELECTORAL.

TITRE VII : DU REFERENDUM

Article 206

Si plus de la moiti? des suffrages exprim?sapprouvent leprojet, le Président de la République proc?de, selon le cas, soit ? lapromulgation de la loi, soit ? la conclusion de la Convention ou de l’Accordinternational, soit ? la signature du d?cret prenant acte de l’adoption