Electoral system for national legislature

Senegal, Loi no 2017-12 portant Code electoral, accessed 1 August 2024

Article L.146

Les députés à l’Assemblée nationale sont élus à raison de cent cinq(105) députés, dont quatre-vingt-dix (90) pour l'intérieur du pays et quinze (15) pour l'extérieur, au scrutin majoritaire à un tour dans le ressort du département et de soixante (60) députés au scrutin proportionnel sur une liste nationale.

Pour les besoins du scrutin majoritaire, l'extérieur du pays est subdivisé en des entités dénommées "départements".

Les départements de l'extérieur du pays sont les suivants:

le département Afrique du Nord ;

le département Afrique de l'Ouest ;

le département Afrique du Centre ;

le département Afrique Australe ;

le département Europe de l’Ouest, du Centre et du Nord ;

le département Europe du Sud ;

le département Amériques-Océanie ;

le département Asie-Moyen Orient.

La liste des pays qui composent ces départements est fixée par décret. Il n’est utilisé qu’un seul bulletin de vote pour les deux modes de scrutin.

Article L.147

Dans chaque département, sont élus sept (7) députés au plus et un (1) député au moins. Le nombre de députés à élire dans chaque département est déterminé par décret en tenant compte de l’importance démographique respective de chaque département.

Toutefois, le maximum ne peut être atteint que lorsque le quotient national le permet. Les départements dont la population est égale ou supérieure à 170.000 habitants obtiennent au moins deux (2) sièges.

Le nombre de députés à élire dans chaque département de l'extérieur du pays est déterminé par décret en tenant compte de l’importance de l'électorat de chaque département.

Dans chacun de ces départements de l’extérieur sont élus trois (03) députés au plus et un (01) député au moins. Toutefois, dans un même département, les pays dont l’électorat est égal ou supérieur à 40 000 électeurs obtiennent au minimum deux (02) sièges.

Sont élus les candidats de la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages valablement exprimés. Si le département ne comporte qu’un siège à pourvoir, le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages valablement exprimés est élu.

En cas d’égalité de suffrages dans le département, la liste de candidats dont la moyenne d’âge est la plus élevée ( titulaires et suppléants) remporte les sièges.

See also: Decree No. 2017-442 on the distribution of the seats of deputies to be elected by majority vote in the elections of 30 July 2017

"Party Block Vote" in multi-member districts or "First Past The Post" in single-member districts (in total 105 seats, 15 of which are for Diaspora) and "List PR" using largest remainder method in national list (60 seats).