Contribution aux réflexions portant sur l’institutionnalisation du Conseil électoral permanent en Haïti

794
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Published: 
6 July 2018
Language: 
français
Pages: 
106
ISBN: 
978-91-76-71-169-9 (Print)
ISBN: 
978-91-7671-170-5 (PDF)

Après 1986, Haïti a choisi la voie démocratique en adoptant une nouvelle Constitution, qui prévoit notamment l’établissement d’un organisme de gestion électorale indépendant : le Conseil électoral permanent (CEP). Toutefois, trente ans plus tard, le pays ne connait qu’une succession de conseils électoraux provisoires.

Les nombreux obstacles structurels et financiers auxquels l’institution électorale haïtienne est souvent confrontée ont, de manière récurrente, constitué un sérieux handicap tant pour son fonctionnement lors des préparations des élections que pour la crédibilité des résultats. Aujourd’hui, les trois pouvoirs—exécutif, législatif, judiciaire—ont exprimé leur volonté de rompre avec cette tradition de structures éphémères et d’institutionnaliser le CEP.

La réflexion autour d’un conseil crédible et légitime préoccupe la société civile ainsi que les partis politiques. IDEA International a souhaité apporter cette Contribution aux réflexions portant sur l’institutionnalisation du Conseil électoral permanent en Haïti  dans laquelle sont rappelés l’histoire du CEP et les principes directeurs d’une gestion électorale saine et efficace. Cet ouvrage analyse également les bonnes pratiques mises en œuvre dans d’autres pays, tout en tenant compte du contexte haïtien. Enfin, cette publication dresse un état des lieux et décrit différents scénarios possibles afin d’alimenter le débat et le processus de prise de décision par les acteurs concernés.

Contents

Préface

Remerciements

Liste des acronymes

Résumé exécutif

Introduction

PREMIERE PARTIE : ÉTAT DES LIEUX

1. De la mise en oeuvre des attributions constitutionnelles et légales du CEP

2. Des opérations électorales et de la tabulation des résultats

3. Évolution du contentieux électoral

DEUXIEME PARTIE : SCENARIOS DE MISE EN PLACE DU CONSEIL ELECTORAL PERMANENT

4. Le CEP, une institution constitutionnelle indépendante parmi d’autres

5. Le processus de désignation et de nomination des membres du CEP

TROISIEME PARTIE : RECOMMANDATIONS ET PERSPECTIVES

6. Modèles d’organisation et de structuration du Conseil électoral permanent

7. Recommandations spéciales pour un meilleur fonctionnement du CEP

Conclusion

Bibliographie

Références

À propos d’IDEA International

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