la Base de Données de Quotas

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Un nombre croissant de pays applique actuellement différents types de quotas de femmes lors des élections: en réalité, la moitié des pays a aujourd'hui recours aux quotas électoraux pour l'élection du Parlement.

Ce site Web révèle que le recours aux quotas électoraux de femmes est nettement plus répandu qu'on le croit en général.

Le nombre de femmes responsables politiques augmente lentement et il est de plus en plus fréquent d'entendre des appels en faveur de l'adoption de méthodes plus efficaces pour arriver à un équilibre entre les sexes dans les institutions politiques. Les quotas constituent l'un de ces mécanismes. La mise en œuvre de quotas de femmes constitue un saut qualitatif dans la recherche de moyens adaptés aux objectifs recherchés. Etant donné leur efficacité relative, ils suscitent beaucoup d'espoir de voir augmenter de façon spectaculaire la représentation des femmes. Les quotas soulèvent toutefois aussi des questions importantes et suscitent parfois de fortes résistances. Qu'est-ce qu'un quota et quel degré d'autonomisation politique les quotas peuvent-ils offrir aux femmes? Sont des quotas par sexe électorale une violation des principes de la démocratie libérale? Les quotas électoraux de femmes violent-ils les principes de la démocratie libérale, ou contribuent-ils à la démocratisation en garantissant l'intégration de femmes dans les assemblées politiques tout en constituant en outre le meilleur instrument pour ouvrir "le jardin secret des nominations" en rendant le recrutement plus transparent et officiel? Il est important de relever qu'il existe un grand nombre de catégories de quotas différentes et qu'un système de quotas mal adapté au mode de scrutin du pays dans lequel il s'applique peut n'avoir qu'une valeur purement symbolique.

L'idée de base des mécanismes de quotas est de permettre aux femmes d'accéder à des fonctions politiques et de veiller à ce que l'élection de poignée de femmes ne serve pas simplement d'alibi dans la vie politique.

Ce site Web établit une distinction entre trois catégories de quotas de femmes utilisés en politique:

  1. Sièges réservés (constitutionnels et/ou législatifs)
  2. Quotas légaux de candidats (constitutionnels et/ou législatifs)
  3. Quotas adoptés par les partis politiques (volontaires)

Il s'agit des principales catégories de quotas aujourd'hui utilisées. Alors que les sièges réservés réguler le nombre de femmes élues, les deux autres formes fixer un minimum pour la part des femmes sur les listes de candidats, soit comme une obligation légale (n ° 2) ou d'une mesure inscrite dans les statuts des partis politiques individuels (pas . 3). Nos statistiques recouvrent ces trois catégories. Il existe toutefois un grand nombre d'autres catégories, comme indiqué plus avant. Il est aussi important de déterminer si la disposition précise le rang des candidats sur la liste, afin que les candidates ne soient pas tout simplement reléguées tout en bas de celle-ci. Sanctions pour non-conformité sont également importants à regarder.

Dans certains pays, les quotas s'appliquent aux minorités régionales, ethniques, linguistiques ou religieuses. Presque tous les systèmes politiques appliquent des quotas géographiques sous une forme ou une autre pour garantir une représentation minimum dans les zones très peuplées et les îles, notamment. Toutefois, cette base de données se concentre sur les quotas de femmes, c.-à-d. les quotas qui s'appliquent aux femmes briguant une fonction élective.

Les systèmes de quotas visent à assurer que les femmes constituent au moins une «minorité critique» de 30 ou 40 %.

Les quotas de femmes exigent que les femmes constituent un certain nombre ou pourcentage de membres d'une instance, qu'il s'agisse d'une liste de candidats, d'une assemblée parlementaire, d'une commission ou du gouvernement. Les quotas imposent des obligations aux responsables du recrutement, et non aux femmes elles-mêmes. L'idée de base des mécanismes de quotas est de permettre aux femmes d'accéder à des fonctions politiques et de veiller à ce que l'élection de poignée de femmes ne serve pas simplement d'alibi dans la vie politique. L'idée qui voulait que les sièges réservés ne concernent qu'une ou deux femmes représentant une catégorie aussi vague que générale de "femmes" n'est plus considérée comme convaincante aujourd'hui. Aujourd'hui, les systèmes de quotas visent à assurer que les femmes constituent une importante minorité de 20, 30 ou 40%, ou même d'assurer une véritable équilibre entre les sexes de 50-50%. Certains pays appliquent les quotas de façon temporaire, c'est-à-dire jusqu'à l'élimination des entraves bloquant l'accès des femmes à la politique, mais la majeure partie des pays dotés de quotas n'a pas limité leur utilisation dans le temps.

La majeure partie des quotas a pour but de faire augmenter la représentation des femmes, car le problème généralement en cause concerne la sous-représentation des femmes, ce qui est particulièrement important au vu du fait que les femmes composent en général 50 pour cent de la population de tous les pays du monde. La réglementation sur les quotas électoraux de femmes peut par exemple exiger qu'au moins 40 pour cent des candidats se présentant sur les listes soient des femmes. Un plancher de représentation féminine constitue de fait un plafond de représentation masculine. Les femmes constituant le groupe sous-représenté dans les institutions politiques du monde entier, la réglementation vise dans sa majorité à garantir aux femmes un nombre minimum de sièges.

Certains systèmes de quotas ne prennent toutefois pas position en faveur de l'un ou l'autre des sexes, ce qui signifie que leur objectif est de corriger la sous-représentation des femmes comme des hommes ou, pour le moins, de fixer un plafond pour les deux sexes. Dans un tel cas, le critère peut être que ni l'un ni l'autre des deux sexes n'est autorisé à occuper plus de 60 pour cent des sièges et moins de 40 pour cent.

Un quota de cinquante/cinquante, par nature exempt de biais en faveur de l'un ou l'autre des deux sexes, fixe aussi une représentation féminine maximum, ce que ne fait pas une réglementation imposant un minimum.

La notion de "double quota" est parfois utilisée pour faire référence à un mécanisme de quotas exigeant non seulement un certain pourcentage de femmes sur les listes des partis, mais veillant aussi à ce qu'elles ne soient pas placées uniquement en bas de liste, ce qui leur donnerait peu de chances d'être élues. L'Argentine et la Belgique sont des exemples de pays appliquant une réglementation à double quota. Les règles relative au placement ou à l'ordre d'apparition des candidats, tout particulièrement dans la partie supérieure de la liste, sont d'autres termes décrivant le même phénomène.

Il règne toutefois une certaine confusion à propos des différents systèmes de quotas. Le livre intitulé "Women, Quotas and Politics" (Dahlerup, dir. pub. 2006, p.19-21), établit une distinction entre deux dimensions différentes existant lors de la définition d'un système de quotas, à savoir la première dimension, qui se rapporte à la question de l'origine de l'obligation d'appliquer des quotas et la seconde, qui consiste à déterminer à quel stade du processus de sélection et de nomination le quota s'applique.

"Lorsque le parti au pouvoir dans un pays a recours à un quota, cela peut avoir un impact significatif sur le niveau général de la représentation féminine."

En ce qui concerne l'origine, les quotas légaux de femmes figurent soit dans la Constitution (à l'instar du Burkina Faso, du Népal, des Philippines et de l'Ouganda), soit dans la législation électorale (à l'instar d'une grande partie de l'Amérique latine, ainsi que, par exemple, la Belgique, la Bosnie-Herzégovine, la Slovénie et la France). Il arrive toutefois que les partis politiques décident eux-mêmes volontairement d'appliquer des quotas. Dans certains pays, dont l'Allemagne, la Norvège et la Suède, un certain nombre de partis politiques a mis en place des quotas pour ses propres listes. Dans un grand nombre d'autres, cependant, un ou deux partis seulement ont choisi d'appliquer des quotas. Toutefois, si le parti au pouvoir applique des quotas, à l'instar de l'ANC en Afrique du Sud, une telle mesure peut avoir des retombées significatives sur le niveau d'ensemble de la représentation féminine. Même si les quotas de femmes sont de plus en plus répandus cependant, la majorité des partis politiques dans le monde n'applique aucun quota volontaire de femmes.

En ce qui concerne la seconde dimension, les quotas peuvent concerner le premier stade du processus de sélection, celui qui consiste à trouver des candidats potentiels, c.-à-d. les personnes prêtes à accepter une nomination en se soumettant à des primaires ou à la décision d'un comité de désignation et des autres instances de la structure du parti. A ce stade, les quotas de femmes se présentent sous la forme de règles exigeant un certain nombre ou pourcentage de femmes ou de représentants des deux sexes dans le groupe de candidats potentiels. Ce mécanisme a été utilisé dans les pays dans lesquels le mode de scrutin est plurinominal majoritaire, à l'instar des listes de candidates (exclusivement composées de femmes), outil controversé utilisé pour certaines élections par le Parti travailliste britannique. De façon générale, la constitution d'un système de quotas de femmes adapté au scrutin majoritaire est assez complexe, mais demeure possible (comme c'est par exemple le cas en Inde et au Bangladesh à l'échelon local, ainsi que pour les élections au nouveau Parlement écossais).

Le deuxième stade consiste à désigner les candidats qui feront partie de la liste présentée par le parti. Ce système de quota, fréquemment utilisé, implique le recours à une règle (imposée par la loi ou volontaire) réservant 20, 30, 40, voire 50 pour cent des places, par exemple, à des candidates. Une telle mesure, comme indiqué ci-dessus, peut être libellée de façon neutre pour les deux sexes, en précisant par exemple que ni l'un ni l'autre des deux sexes ne peut disposer de moins de 40 pour cent ni de plus de 60 pour cent des candidatures.

Au troisième stade, celui de l'élection, les quotas prennent la forme de sièges réservés. Il s'agit alors de décider qu'un certain pourcentage ou nombre d'élus devra être des femmes. De plus en plus de quotas de femmes se présentent aujourd'hui sous cette forme et les femmes élues à des sièges réservés dans le cadre de tels quotas sont élues, comme en Jordanie, en Ouganda et au Rwanda, et non désignées.

La figure 1 montre la variation enregistrée dans les catégories de quotas lorsque ces deux dimensions sont associées, à savoir en premier lieu la question de l'origine de l'obligation et, en second, celle du stade du processus concerné par les quotas.

Figure 1. Catégories de quotas électoraux

  A quel stade du processus?
Origine de l'obligation Candidats potentiels Candidats Elus
Quotas légaux
(constitution ou législation électorale)
Primaires Quotas de candidats Sièges réservés
Quotas adoptés volontairement par les partis Quotas de candidats potentiels
(présélections)
Quotas de candidats Sièges réservés a

a a. Accords entre partis politiques réservant un certain nombre de sièges aux femmes, à l'instar du Maroc.

Source: Dahlerup (ed.): Femmes, Quotas et Politics. London: Routledge 2006, p. 21, mis à jour.

"La question essentielle porte sur la place occupée par les femmes sur la liste, qui doit leur offrir une chance réelle d'élection."

Ce site Web révélera que certaines catégories de quotas sont plus fréquentes dans certaines régions du monde, tandis que d'autres sont privilégiées sur d'autres continents (pour un tour d'horizon, voir Dahlerup, dir. pub., 2006, tableau 14.1, p. 294).

Même si l'adoption d'amendements constitutionnels et de nouvelles lois électorales peut donner le sentiment d'avoir davantage de poids, rien ne prouve que ces méthodes soient plus efficaces que les quotas adoptés par les partis politiques pour faire augmenter le nombre de femmes parlementaires. Tout dépend de la réglementation, des sanctions éventuellement prévues en cas de non respect, ainsi que des possibilités d'application de quotas généralement offertes dans le pays concerné. En ce qui concerne les règles s'appliquant aux nominations, le point essentiel consiste à déterminer s'il existe des règles concernant le placement sur les listes. Un critère de 40 pour cent de femmes, par exemple, peut ne faire élire aucune femme si toutes les femmes candidates figurent en bas de liste. La question essentielle porte sur la place occupée par les femmes sur la liste, qui doit leur offrir une chance réelle d'élection.

Il est possible de mettre en place des quotas de femmes à tous les échelons du système politique: fédéral, national, régional ou local. Parmi les exemples de quotas rigoureux existant à l'échelon local, citons le quota de 50 pour cent de femmes à l'échelon local en France et le quota de 20 à 33 pour cent de femmes appliqué aux conseils locaux en Inde, au Pakistan et au Bangladesh. En Inde, ce système de quotas de femmes est associé au système plus ancien de quotas en fonction des castes.

Les quotas fonctionnent différemment suivant le mode de scrutin en vigueur. Il est plus facile d'appliquer des quotas dans le cadre de systèmes de représentation proportionnelle (RP). Toutefois, des quotas ont aussi été mis en œuvre dans certains systèmes majoritaires, comme le prouve ce site Web. Même dans les scrutins à la proportionnelle, certains partis politiques et les partis présentant des candidats dans certaines circonscriptions peuvent avoir des difficultés à appliquer des quotas, qui peuvent être considérés comme une remise en cause des prérogatives habituellement dévolues aux structures locales des partis pour l'organisation et la sélection des candidats.

Les quotas sont controversés. Un certain nombre d'arguments ont été présentés pour ou contre la mise en place de quotas pour faire augmenter la présence politique des femmes. Parmi les arguments pour et contre, citons:

Contre

  • Les quotas bafouent le principe de l'égalité des chances pour tous en favorisant les femmes par rapport aux hommes.
  • Les quotas ne sont pas démocratiques, ce sont les électeurs qui doivent décider qui élire.
  • Les quotas exigent d'élire des représentants politiques en raison de leur sexe, et non de leurs qualifications, ce qui signifie que des candidats plus qualifiés seront exclus.
  • De nombreuses femmes ne souhaitent pas être élues au simple motif qu'elles sont des femmes.
  • La mise en place de quotas crée des tensions significatives dans l'organisation des partis.
  • Les quotas bafouent les principes de la démocratie libérale.

Pour

  • Les quotas de femmes n'équivalent pas à de la discrimination, mais compensent les entraves empêchant les femmes d'occuper la place qui leur revient dans la politique.
  • Les quotas permettent à plusieurs femmes de siéger ensemble au sein d'une commission ou d'une assemblée, ce qui limite le stress souvent ressenti par les femmes isolées.
  • En leur qualité de citoyennes, les femmes ont droit à une participation égale.
  • L'expérience des femmes est indispensable dans la vie politique.
  • Les élections sont affaire de représentation, et non de niveau d'instruction.
  • Les femmes sont tout aussi qualifiées que les hommes, mais les qualifications des femmes sont dévalorisées et minimisées dans un système politique dominé par les hommes.
  • En réalité, ce sont les partis politiques qui contrôlent les nominations, et pas les électeurs qui décident de la personne qui sera élue, les quotas n'enfreignent donc pas les droits des électeurs.
  • La mise en place de quotas peut entraîner des conflits, qui peuvent toutefois se révéler purement temporaires.
  • Les quotas peuvent contribuer à alimenter la démocratisation en rendant le processus de nomination plus transparent et officiel.

"L'authentique égalité des chances ne dépend pas uniquement de l'élimination des entraves formelles. La discrimination directe et les entraves latentes empêchent les femmes d'accéder à leur part d'influence politique."

En général, quotas pour les femmes représentent un passage d'un concept d''égalité à l'autre. La notion libérale classique de l'égalité est une notion de «l'égalité des chances» ou «égalité concurrentielle". Suppression des obstacles formels, par exemple, donner aux femmes le droit de vote, ont été jugés suffisants. Le reste a été à des femmes individuelles.

A la suite des fortes pressions féministes exercées au cours des dernières décennies, ce qu'exprime par exemple le Programme d'action de Beijing de 1995, une seconde conception de l'égalité a gagné en importance et en popularité, à savoir celle de l'"égalité de résultat". Cette conception passe par le fait qu'il ne suffit pas d'éliminer les barrières formelles pour créer une authentique égalité des chances. La discrimination directe et les entraves latentes empêchent les femmes d'accéder à leur part d'influence politique. Les quotas et les autres catégories de mesures de discrimination positive ne constituent donc qu'un moyen d'atteindre une égalité de résultat. Cet argument repose sur l'expérience acquise en appliquant l'égalité de traitement formelle, qui ne permet pas d'atteindre l'objectif de l'égalité. Dans cette optique, s'il existe des entraves, des mesures de compensation doivent être prises dans le but d'atteindre l'égalité de résultat. Dans une telle perspective, les quotas ne sont pas discriminatoires (à l'égard des hommes), mais viennent compenser les barrières structurelles auxquelles se heurtent les femmes au cours de la procédure électorale.

"Et cependant, la représentation des femmes peut augmenter ne serait-ce qu'en raison de la controverse suscitée par la mise en place de quotas. De nouvelles recherches sur la mise en œuvre des quotas sont toutefois nécessaires."

Ce site Web montre combien de pays ont adopté des quotas sous la forme de sièges réservés, de quotas légaux de candidats et de quotas adoptés par les partis politiques. Toutefois, les chiffres indiquant la représentation politique concrète des femmes montrent que les critères imposés dans les quotas ne sont pas toujours respectés. Ce site Web révèle des écarts entre les critères prévus dans les quotas et la représentation réelle. Le site Web se limitant à fournir des informations concernant les règles adoptées en matière de quotas, sans aborder la question du respect pratique de la part des partis, il est impossible de tirer des conclusions relatives au lien existant entre les différentes catégories de quotas et la représentation des femmes‚ à l'exception du fait que de nombreuses règles en matière de quotas ne sont pas correctement appliquées. Et cependant, la représentation des femmes peut augmenter ne serait-ce qu'en raison de la controverse suscitée par la mise en place de quotas. De plus amples recherches devront cependant être entreprises dans ce domaine.

Les résultats obtenus grâce à la mise en œuvre des quotas doivent être examinés tant sous l'angle quantitatif que qualitatif. Les statistiques électorales figurant sur les pages consacrées aux différents pays présentent le nombre de femmes élues au cours des dernières élections. Malheureusement, les statistiques électorales officielles de nombreux pays ne fournissent aucun détail concernant le sexe des candidats désignés pour les élections, qui doit par conséquent être recherché par d'autres biais, notamment celui des partis politiques. L'effet des quotas devrait aussi être étudié sous l'angle qualitatif, en tenant compte des conséquences souhaitées (autonomisation) ainsi que fortuites (par ex. la stigmatisation, les plafonds de verre qui peuvent empêcher la participation des femmes de dépasser le nombre prévu dans les quotas ou le morcellement imprévu des différents groupes de femmes).

Les recommandations internationales et l'exemple fourni par les différents pays influent de plus en plus sur le recours aux quotas. Il semble toutefois important de ne pas se contenter d'imposer des quotas d'en haut, mais de s'appuyer sur la mobilisation des femmes à la base, ainsi que sur la participation active des organisations de femmes. Les quotas en tant que tels n'éliminent pas toutes les autres entraves auxquelles se heurtent les femmes désireuses de devenir des citoyennes à part entière. Mais, dans certaines conditions, les quotas électoraux de femmes sont susceptibles de permettre à la représentation politique des femmes de faire un bond en avant.


Ecrit par Drude Dahlerup, professeur de sciences politiques, Université de Stockholm, Suède.

Ce morceau est basé sur Drude Dahlerup: "L'augmentation de la représentation politique des femmes: Nouvelles tendances dans les quotas de genre», dans Ballington et Karam, eds. International IDEA. 2005: Femmes au Parlement. Cette section s'inspire de l'article de Drude Dahlerup intitulé: Routledge 2006. Il s'agit de la première étude comparative du recours aux différents mécanismes de quotas de femmes rédigée par des chercheurs originaires de toutes les grandes régions du monde. Ce projet a bénéficié du soutien financier par le Conseil suédois de la recherche. Pour une taxonomie des systèmes de quotas de genre, voir Drude Dahlerup et Lenita Freidenvall, "Quotas de femmes dans la vie politique — Une contestation constitutionnelle", dans Susan H. Williams, éd., constituant l'égalité. L'égalité des sexes et Comparative Constitutional Law. Cambridge University Press 2009.

Copyright 2009 International IDEA et Université de Stockholm

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